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209 résultats pour « Gilles Giguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

s) : Me Anne-Lise [Localité 2]-FINCK/[Localité 3] Défendeur(s) : ENTRE ALPILLES ET LUBERON (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507eccdc6046d479f5227

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL ROYAL EXPRESS [Adresse 1] RCS B 808633424 (2017B00708) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ΡΑΡΑΥΑ ΥΤΟ [Adresse 1] RCS B 918982109 (2022B00796) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : CAR SERVICE 59 [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56083cdc6046d47a54c89

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : JM SWEET HOME [Adresse 1] RCS B 838570034 (2018B00277) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab738cdc6046d47518926

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [G], juge-commissaire, Me [Z] [F] [Q], liquidateur judiciaire et Me [O] [Y] de la SELARL GILLET-SEURAT [Y] ET ASSOCIES, commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2018B00352) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/06/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2019B00966) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 14/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2025B00768) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2024B01116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2022B01152) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0bc5cdc6046d47bab545

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Nelly GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2527cdc6046d47c94cdd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2536cdc6046d47c94e20

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5068ccdc6046d479f35b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c88088cdc6046d4759f982

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2020B00490) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 17/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2011B00563) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle

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