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64 résultats pour « Giudecceli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : MIROITERIE [T] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [M] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ABNA (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d1b4cdc6046d474e0ca9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dc36cdc6046d474eb536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d535cdc6046d474e466f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d6b3cdc6046d474e5e23

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

/AVIGNON Défendeur(s) : AJM AGRI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 13/05/2026 PAR MME CATHERINE GIUDICELLI

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : DLB STORE 5.19 (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant (s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI), subt. par Me INTINI présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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