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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SPEED GLACON SASU, exerçant une activité d'achat et vente de glaçons, laquelle a loué et financé auprès d'elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0b2a22996ce54473db86

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : YEC'HED MAT LA GLYCINE (SARL).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : YEC'HED MAT LA GLYCINE (SARL).

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da88cdc6046d479deb66

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de YEC'[Localité 1] MAT LA GLYCINE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

695facbfcdc6046d47a0547d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL L'ATELIER CLUB Immatriculée sous le numéro 904 938 073, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Joëlle GLOCK

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL L'ATELIER CLUB [E] sous le numéro 904 938 073, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Joëlle GLOCK

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

matériel ci-dessous et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION ,([Adresse 1]) Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

raison du retard dans l'exécution, à moins qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée » Sur le préjudice financier lié au stockage externe des glaçons

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

68888b85164153e3cd10272c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

raison du retard dans l’exécution, à moins qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée » Sur le préjudice financier lié au stockage externe des glaçons

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68809817795daea26fed4d60

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître CAPITAINE Avocat à SAINT BRIEUC substituant Maître Caroline GLON

Source officielle