Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Godot

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

JUGEMENT DU MARDI 06 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01677 URSSAF AQUITAINE C/ SASU GOODIT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [D], [U], muni

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ARMEMENT HUNURE GOUET

, et comparant par Me Georges MEYER Avocat (E1143) ET : SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO », dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET

Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET

* Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS Romain de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE substitué par Me PAYET-GODET

judiciaire Mme [Z] [G], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [M], administrateur judiciaire Mme [W] [R], représentante des salariés accompagnée d'une salariée Me Philippe GONNET

VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL

Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société

Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe GOSSET

SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau de Saint-Quentin, [Adresse 3] qui est substituée par Maître Léa GOSSET