CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 résultats pour « Gosset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, et comparant par Me Georges MEYER Avocat (E1143) ET : SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO », dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F35030 avec deux godets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ARMEMENT HUNURE GOUET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau de Saint-Quentin, [Adresse 3] qui est substituée par Maître Léa GOSSET

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

E1045) ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire Mme [Z] [G], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [M], administrateur judiciaire Mme [W] [R], représentante des salariés accompagnée d'une salariée Me Philippe GONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe GONNET

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6a6cdc6046d4719224f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS ZENATTITUDE [Adresse 1] Représentée par sa présidente, Madame GOYET Anne-Marie En présence de Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 22 Décembre 2025, sous le numéro 2025L01575, consécutivement à une « tierce opposition-nullité » formée par déclaration au greffe le même jour par Me Philippe GONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23603cdc6046d475c7ac2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Eric GONET JUGES : Mme Virginie YVON : M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [G] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e5fcdc6046d47f641c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS Romain de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE substitué par Me PAYET-GODET

Source officielle