SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

. : P202500140 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL PAYAL + GOPI, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS

2], [Localité 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU Greffier lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie

DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence GONTIER

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO

Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 7 Janvier 2026 N° RG: 2025R00294 DEMANDEUR SAS B&M Optique [Adresse 1] comparant par Me Pierre MENEGAUX [Adresse 2] et par Me Camille BROSSEAU-GOTTI

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

Patrick GOMIS 4 [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

Chambre du Conseil Monsieur [U] [H], ancien gérant de la société D3 ENGINEERING est non comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur GOHIER

Patrick GOMIS [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

Conseils, ellemême présidente de la société [O] [X] régulièrement convoqué est comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER

Le Mandataire judiciaire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER Juges : Messieurs PINCON et TEISSERENC.

Monsieur [I] [H], affréteur en vertu d'un pouvoir spécial en date du 28 Août 2025 Affaire retenue et plaidée le 17 Septembre 2025 La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur GOHIER