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897 résultats pour « Gourlain-Parenty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28e85cdc6046d4705a375

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL DLS TRANSPORT [Adresse 3] Activité transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA GOURDAIN

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 14] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 11] p° 814 714 127 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne PRUD'HOMME, substituant Maître Frédéric GOURDAIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 27 MARS 2026, Maître Frédéric GOURDAIN, Avocat, pour Monsieur [F] [N], gérant de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b71cdc6046d472df886

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

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TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [G], président de la SAS H26 EVRY, assisté de Me Marie-Christina GOURDAIN, avocate, M. [I] [Z], représentant des salariés.

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TCOM

Chambre 09

69f1a776cdc6046d47eeefee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ES/Q Liquidateur de SAS AXE ENERGY [Adresse 1] Comparant assisté de Me Maria-Christina GOURDAIN [Adresse 2] DEFENDEURS M.

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TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des

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TCOM

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] [D], président de la SAS GROUPE EMCA, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [H] [P], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite

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TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demanderesse, représentée par Maître [E] [R], assistée de maître GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 3].

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TCOM

Procédures collectives

69dd4e15cdc6046d472090a9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[S] [C], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA IDF, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur

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