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48 résultats pour « Gozlain »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 14] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 11] p° 814 714 127 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b71cdc6046d472df886

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie exécutoire : GOZLAN Gary Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 3] CLAPA [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

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TCOM

Chambre 07

69f1a6cccdc6046d47eee3b9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] [J],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

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TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [I] [H] [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES EPIS D'[Localité 1] [Adresse 3] RCS CRETEIL : 849651856 2019 B 2242 Représentants légaux : M.

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chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des

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Trib. de Commerce

69da98cacdc6046d47e97122

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

– non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN

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TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/01/2026 6ème Chambre N° RG: 2025P01238 SAS [A] SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU de ses protestations

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TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V], [D] [N] [R] [Adresse 2] Représenté par Me GOZLAN contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.

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TCOM

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[V] [N], président de la SAS GH RENOV, assisté de Me Gary GOZLAN, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que

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TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [U], gérant de la SARL DRCM Batiment Général, assisté de Me Gary GOZLAN, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

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