Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ou (ii) si le crédit bailleur refuse cette substitution, à racheter à la Société la presse à granulés à l'euro l'euro, en ce compris les frais engagés au titre de l'acquisition de la presse à granulés
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809fdcdc6046d474dceaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente en gros et au détail, livraison de granulés
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
7 mai 2026
ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois et granulés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
11 mai 2026
11 mai 2026
Défendeur(s) : CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 316 348 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] Société par actions simplifiée La pose et la commercialisation de panneaux photovoltaïques, chaudières à granules
Source officielle.
69b74ffecdc6046d47cdf183
9 avril 2025
9 avril 2025
le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL L'ATRE DE LA MAISON - exerçant une activité de Vente et installation de poêle à granules
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
effectuée au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SODISTRI (SARL) Vente de produits de chauffage, poêles à bois, poêles à granulés
Source officielleChambre 09
69f3f6decdc6046d4727adec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vente en énergies renouvelables comprenant pompe à chaleur, géothermie, climatisation, chauffe eau solaire, poêle à granules… N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 817401847 / N° de Gestion : 2023 B
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99270cdc6046d4770d95d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) -, [Adresse 1], Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85917cdc6046d47e47222
29 janvier 2025
29 janvier 2025
jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) - 374, Boulevard du Chambon - 63270 Vic-le-Comte Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2017B01035) Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage, génie climatique, plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, climatisation, vente de poêles à bois ou granulés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[D] a commandé à [Localité 1] diverses prestations telles que la création d'un conduit de fumée et un poêle à granulés, selon un devis accepté datant du 22 décembre 2023, pour un montant total de 7 624,49
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37787cdc6046d477bff76
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRANDIR ENSEMBLE [Adresse 1] Activité : L'accompagnement des
Source officielleTrib. de Commerce
69a909d6cdc6046d478d580b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 AVILOG / GRANALU TRANFORMACIONES SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69837cdc6046d4755b779
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* La SELARL FHBX représentée par Me [X] [D] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [R] Le projet de vendre la société granulés 18 reste d'actualité.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le but reste de vendre les titres de la société Granulé 18. La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.
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