[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. » L'article 1231-1 du Code civil, Les articles L131-1 à L131-3 et R131-1 et suivants du Code des Procédures Civile d'Exécution En fait :

Toutefois, la gravité réelle de l'état du véhicule ne s'est révélée que dans un second temps.

boissons est intervenue par notification du créancier à la suite de la mise en demeure du 8 décembre 2025, régulièrement adressée et restée sans effet, valant établissement de l'inexécution suffisamment grave

d'une procédure collective; Attendu que l'ensemble de ces fautes a directement contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la SAS, [Localité 1], laquelle s'élève à 160 158 euros, et a gravement

Plusieurs manquements graves aux obligations du dirigeant ont été relevés dans ce rapport, notamment : l'obstacle volontaire au bon déroulement de la procédure et le refus de coopérer avec le mandataire

Une telle carence constitue une faute grave, privant la société de tout pilotage et aggravant l'opacité de la situation au détriment des créanciers.

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

La poursuite déficitaire persistante caractérise une atteinte grave à l'ordre public économique. L'interdiction de gérer est subsidiaire lorsque la faillite personnelle est justifiée.

Il ajoute que Monsieur [V] n'a pas consience de la gravité des faits ; qu'il a confondu le compte personnel et professionnel.

Elle démontre, comme le demande l'article 1219 du code civil, la gravité des faits qui corrobore l'inexécution des obligations de son fournisseur SEPTEO.

La faute est intentionnelle, grave, et a directement contribué à l'accumulation du passif. 2.

Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu qu'un de ces griefs a été commis dans l'intérêt personnel de Monsieur [F] [K] ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave

Le défaut répété des paiements des cotisations sociales et fiscales constitue un manquement grave aux obligations du dirigeant, révélateur d'une gestion déloyale ou erratique.

Son aveu tardif caractériserait à lui seul une faute grave.

Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.

à son bon déroulement ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave

Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu qu'un de ces griefs ont été commis dans l'intérêt personnel de Monsieur [F] [O] ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave