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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

15 mai 2026

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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Commerce

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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6a1a9f7dcdc6046d4777c617

Commerce

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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69da0ca0cdc6046d47dc70ed

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69da0d18cdc6046d47dc78d8

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN

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3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN

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Commerce

11 juillet 2025

Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur

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69c6050dcdc6046d471d8197

Commerce

11 juillet 2025

Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 octobre 2025

Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR (S) : La SARL CMM Yacht Services France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI

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69da0c04cdc6046d47dc6758

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3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69da0d48cdc6046d47dc7ba8

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3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [Y] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [Q] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

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69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine

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69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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4ème chambre

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Commerce

17 janvier 2025

En complément, s'agissant du droit privatif, REWORLD affirme « disposer des droits d'exploitation de la marque « Grazia » en France » .

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