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34 résultats pour « Grobbois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Il y a donc une erreur grossière et le rapport d'expertise doit être annulé.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

6a0ee4b9cdc6046d476d4ecd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier Gregoir, juge, M. Damien Douchet, juge, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'expertise confiée à Monsieur [I] [M] n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; Dire et juger que le rapport d'expertise de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 est entaché d'une erreur grossière

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes grossières

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

réserve ne figure lors de la réception de fin de travaux ; * L'absence de piochage des façades, l'absence de pose des cornières de fenêtre, l'absence d'entoilage général et l'absence d'enlèvement de gravois

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle