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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle

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TCOM

Pcl

6a0499bdcdc6046d479a64c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 9 avril 2026, M.

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TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier En date du 23 Juin 2025, Mme Elsa GONCALVES Directrice générale de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation

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TCOM

Pcl

69c0f385cdc6046d479fc8b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f392cdc6046d479fc9d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 29 janvier 2026, la MSA a assigné M.

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TCOM

Fond 2

69a64782cdc6046d474fb8ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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TCOM

Fond 2

69c0f0f8cdc6046d479f90b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE

69c0f406cdc6046d479fd3e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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TCOM

Fond 2

69c0f098cdc6046d479f8852

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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TCOM

Fond 1

69c0f160cdc6046d479f9984

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

B HENRY, Juges, assistés de Mme Cyndel Gronas, Commis Greffier Par Jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BRUNCH [Localité

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TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont

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