TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00313 EURL [N] [W] Group SARL N° RG: 2026P00350 DÉBITEUR EURL [N] [W] Group SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 Nº RG: 2025R00247 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse

Le 26 juin 2025, la société IDEAL GROUPE SAS venant aux lieu et place de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V], a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

GROUP SAS (société de droit français).

traitance passé avec la société ALPHAPRO GROUPE.

B-Next Group SA ; Page 2 sur 3 Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte prononcée ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de la résistance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2024F00793 Société COGEPART GROUPE S.A.S.

Elle opérait au sein du groupe "ADINFO".

titre infiniment subsidiaire, JUGER que la société COBURN GROUP n'a subi aucun préjudice ; DÉBOUTER la société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, CONDAMNER la société

qualité de Président de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) assisté de Maître [E], expose l'origine des difficultés de l'entreprise et indique que : La société rencontre de grosses

d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans

Les différentes entités du groupe seront ci-après dénommées « [R] ».

La société GROUPE LAPO SASU ne s'étant pas acquittée des factures, la société JM SERVICES SARL l'a assigné devant le présent tribunal.

Pour la société GROUPE ECOS défenderesse : La société GROUPE ECOS ne fait valoir aucun moyen.

BIOS constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la

BONNET OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser

Le 12 avril 2023, par acte huissier de justice, cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à GGL GROUPE.

Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

La SAS GROUPE ASM n'a pas comparu à l'audience de ce jour.