traitance passé avec la société ALPHAPRO GROUPE.

B-Next Group SA ; Page 2 sur 3 Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte prononcée ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de la résistance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT - 27 janvier 2026 2ème CHAMBRE – CHAMBRE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE non comparant DEFENDEUR SASU [B] [W] Ground

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2024F00793 Société COGEPART GROUPE S.A.S.

Elle opérait au sein du groupe "ADINFO".

d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans

La société GROUPE LAPO SASU ne s'étant pas acquittée des factures, la société JM SERVICES SARL l'a assigné devant le présent tribunal.

Pour la société GROUPE ECOS défenderesse : La société GROUPE ECOS ne fait valoir aucun moyen.

BIOS constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la

BONNET OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser

Le 12 avril 2023, par acte huissier de justice, cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à GGL GROUPE.

Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

La SAS GROUPE ASM n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser 3.000 euros à la société HD INGENIERIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP aux entiers dépens.

Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société IYI GROUPE aux entiers dépens.

La société CCI GROUPE refuse toutefois d'exécuter ce jugement.