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DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

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27 avril 2026

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MOTO FAST (SARL) [Adresse 2] Comparante par Maître Jacques GUENOT, Avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Marie-Astrid GUENOT, Avocate au barreau de NANCY, d'autre

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

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Commerce

28 janvier 2025

[Localité 2] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 Janvier 2025 Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT

Source officielle

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

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28 janvier 2025

Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 Janvier 2025 Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS

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28 janvier 2025

EURL AM AUTOS [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 Janvier 2025 Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT

CHAMBRE DU CONSEIL

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13 mai 2026

[N] [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Représenté par Maître GUENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М Jean Ren é C AMUS JUGES : М. Mich nel GUI GNARI ) : М.

Chambre 8

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23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [G] Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Chambre 8

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23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [N] [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [M] Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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30 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Chambre 8

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29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.