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18 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le défaut de diligence sanctionné ; Attendu que la cause est venue à l'audience du 15 avril 2026 ; Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Attendu que par courrier déposé le 9 avril 2026 au guichet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395c8cdc6046d474a3319

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [O], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Blaise Guichon, avocat (D0573).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

septembre 2023, le tribunal de commerce de Montpellier prononçait la liquidation judiciaire de la SARL DELQUATTRO, Par courriers recommandés du 10 octobre 2023 qu'ils ne sont pas allés récupérer au guichet

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f5bcdc6046d47bbffde

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IL demeure en attente d'être retiré au guichet. Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. La carence a été constatée.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présentes, ni représentées, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier déposé le 8 avril 2026 au guichet

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe75fcdc6046d47a094b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

3 839,64 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2024, date de la mise en demeure que la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] n'est pas allée récupérer au guichet

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La convocation est en attente d'être retirée au guichet. Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. La carence a été constatée.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion ; * AUTORISER Monsieur [O] [K] à procéder aux formalités rectificatives auprès du greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE et/ou du Guichet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24963cdc6046d47940086

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'assemblée générale extraordinaire ; Toutefois, ledit procès-verbal n'a pas fait l'objet d'une annonce légale, les statuts n'ont pas été publiés, et aucune formalité n'a été effectuée auprès du guichet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec97bcdc6046d4773db37

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En effet, le demandeur ne présente aucun élément à l'appui de sa demande au titre du préjudice issu du non-respect de cet article 14 : constat d'huissier, photographie du guichet d'enregistrement de la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'établissement fonctionne normalement ; la SAS JOUFFROY [Localité 4] a réalisé un chiffre d'affaires aux environs de 180 000 €, et près de 100 000 € sur les cinq derniers mois ; il ressort de tickets obtenus au guichet

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de navire de commerce conditions particulières et conditions particulières * La facture n° 2022/01 et facture dite primaire * L'acte de vente du navire * Le certificat d'enregistrement auprès du Guichet

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une deuxième mise en demeure a été expédiée par le conseil de la SAS MP ALLOYS le 10 avril 2024 que la SAS ALPS CHEMINEES n'est pas allée réclamer au guichet de la poste.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [U] qui n'a pas satisfait à la lettre de mise en demeure qui lui a été envoyée le 23 octobre 2024, et qu'il n'est pas allé récupérer au guichet de la poste.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que cette référence cadastrale est mentionnée pour la première fois à partir de la convention relative à la location 2019-2020) comprenant le circuit de glace et les installations (chalet à usage de guichet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et Annexe(s) Référence dossier [Numéro identifiant 1]: Référence contrat : 300661073100020363102 Date et heure d'impression 12/03/2022 à 13:16 identité(s) emprunteur(s) [Adresse 10]: Banque 30066 Guichet

Source officielle