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7 résultats pour « Guilhers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69635971cdc6046d47e946c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bd9cdc6046d4759defa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00779 SARL LGPI - LA GUILDE EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER N° RG : 2025L03657 Par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14af0cdc6046d47a77e32

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], RCS PARIS 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELARLU ELISA GUEILHERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 948 414 735 Représentant (s) : Me Michaël GUILLE Défendeur(s) : RSE Habitat (SAS) [Adresse 2] : 948 414 735 Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

William ZEGHBIB en qualité de juge commissaire ; Désigne la SCP [U] [A] - prise en la personne de Maître [U] [A], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne la SELARL Didier Fabrice GUEILHERS

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef970802fc178212ebb1ad

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Avocat (J119) ET : SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, RCS de Pontoise B 435 058 706, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse assistée de Me Vonnick GUILL

Source officielle