DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F471 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN

de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON

Partie défenderesse : SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, (RCS PARIS 803 433 903), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 8 rue Lemercier 75017 Paris, non comparante.

*1DE/06/51/74/85* Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [R] -SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

DEMANDEUR SAS [E] Prise en la personne de Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS JPV BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SELARL GUEGAN

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] Mikael GUEGAN

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans