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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL GWENMAELYA
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69bde673cdc6046d4763a9e8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE
Source officielleTrib. de Commerce
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11 mai 2026
11 mai 2026
PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a04881fcdc6046d4798f446
7 mai 2026
7 mai 2026
D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoulême ET : LA BRAISE (SARL)5[Adresse 2] par Maître Gwenaelle
Source officielle1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SAOMA ARCHITECTES [Adresse 8] 92120 [Adresse 9] comparant par SCP [Y] et Associés [Adresse 10] et par Me GWENAELLE
Source officielleTrib. de Commerce
69bde77bcdc6046d4763bad3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle
Source officielleContentieux - audience publique
69b63a91cdc6046d47b81860
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2025011180 - ENTRE - La société AGORIA CONSEIL, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Gwenaëlle
Source officielle3ème chambre
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
29 octobre 2025
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël
Source officielleChambre 2-5
6a0c474ecdc6046d472e6aea
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [M], 31 avenue Pasteur 91330 Yerres, comparant par Me Gwenaël KERVEILLANT, avocate (E0938).
Source officielleChambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 524224482 / Gestion 2011 B 2410 Ayant pour représentant Me Gwenaël SAINTILAN, [Adresse 6] JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées
Source officielleTrib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mohamed BEN BACCAR, Président [Adresse 3] [Localité 3] Mme [U] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Gwenaël SAINTILAN [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69b437e2cdc6046d478c0443
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Madame FELD Gwenaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca3dcdc6046d4782895b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Maintient Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [U] [S] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité
Source officielleProcédures Collectives
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ministère Public : Mme Gwenaëlle PATTON Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40abecdc6046d4788134d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN949500532, Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ad5cdc6046d478814dd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN949014385, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
4 avril 2025
paiements au 30/11/2024 ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle
Source officielleDélibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
7 mai 2026
LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [P] - Chez Monsieur [B] [P] et Madame [T] [P] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Gwenaelle
Source officiellePage 1 sur 2