2024 ; Constater la créance d'AEC et fixer son montant, au passif d'ETNE, à la somme mentionnée dans sa déclaration de créance, à savoir 38 948,29 € TTC, soit : 31 218,19 € TTC au titre des factures n°FA

FA a laissé sans suite l'acte d'assignation et n'a pas conclu.

DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].

FRANCIS PLAINEMAISON : 717,50 euros TTC selon facture FA 0000 14677 du 30 mai 2020 744,89 euros TTC selon facture FA 0000167478 du 30 mai 2020 611,17 euros TTC selon facture FA 0000167479 du 30 mai 2020

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00427 SASU FA BRICO-JARDIN N° RG : 2026P00334 Juge commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00003 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FA ECHAFAUDAGE DEMANDEUR

des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL FA

Le tribunal relève toutefois que le 24 février 2023, Mme [W], salariée de GBR IDF, validait par courriel le règlement des factures suivantes FA 11567, FA 11575, FA 11577 et FA 11681, émises sans bons de

La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2025 par : La SAS MAISON FA [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [C] [J] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2025.

civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros en règlement de la facture FA-LL

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU FA-BAT

et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir, accepté par la SCCV Davril Monticelis le 25 juin 2020, correspondant à la facture FA

subsidiaire dirigée à l'encontre de la Société CMJ BURAUTIQUE, reconventionnellement, de condamner le GIE FUNDGEST à verser à la Société CMJ BUREAUTIQUE la somme de 695,45 euros en règlement des factures FA

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) RG 2026 005991 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha

Audience publique du 1 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [P] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL HA BATIMENT comparant DEFENDEUR

COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1203 Numéro de Procédure collective : 2022RJ170 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HA

que CITEL sera débouté sur sa demande de rejeter les factures qu'elle qualifie d'actualisation Sur l'exigibilité des factures Considérant Les pièces produites au dossier Les factures FA2309380 et FA

Il s'agit de : * 2 créances (FA 00000982 et FA 00000981) détenues sur BdS pour le montant total de 53 303,28 € ; * 2 créances (FA 00000983 et FA 00000984) détenues sur CNME pour le montant total de 58