TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL, [Adresse 2] et Me Isabelle SIMONNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR EURL PCS HADI

2026R452 ENTRE * la société BALTYS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ET - la société HAD

DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS HADI

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

*1DE/01/08/46/51* 2025016479 N° PC : 2025/683 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS HAD Express [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme BEL HADJ

] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie, séjour, tourisme, transport de groupe, HAJJ

décharge de Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, DEFENDERESSE Société ALLIANCE EDGE SASU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sonia HADJ

DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Loän BUVAL, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI

Le 18 janvier 2024, ISO CASH souscrit un contrat de crédit-bail, d'une durée de 36 mois, pour financer l'achat d'un véhicule HONDA HADV immatriculé [Immatriculation 1].

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey EUSTACHE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Christine JEANTET, avocate plaidante au barreau de Draguignan et par Maître Soraya M'HADJI

ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI