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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] BREST REPRESENTANT : Maître HALLOUET Bruno - avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société ATELIER [S] L'ILE BREST (SARLU) [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 951 326 644 au R.C.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6956e4de75782d5f067e94b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ne pas souhaiter modifier son offre ; Suite au départ de ce dernier sont entrés siùmultanément en salle d'audience, pour la compte de la société ALTIZO Monsieur [O] [T], gérant, assisté de Maître HALBOUT

Source officielle

Annonces BODACC245 résultats

Journal officiel
Radiations

HALBOUT, Christelle, Louise, Yvonne

SIREN 947477279Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

13/05/2026

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Modifications diverses

HALBOUT SAS

SIREN 351592233Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/05/2026

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Dépôts des comptes

HALBOUT ORTHOPEDIE

SIREN 877565010Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

27/01/2026

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Radiations

HALBOUT, Marie

SIREN 898911342Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

25/01/2026

Voir →

Modifications diverses

HALBOUT INVESTISSEMENTS

SIREN 432739399Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/01/2026

Voir →