[G] [O], entrepreneure individuel, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 889 855 185, et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818909632 (N° de Gestion : 2022 B 8889) a pour activité : commerce de détail de l'habillement.

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement

La SARL STYLE ET TECHNIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453270530 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et

La SARL HALL 26 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 857 463 et exerce une activité de représentation et placement de produits d'habillement sous la forme de

Mme [U] [P] nom d'usage [L] exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés au Hall 9 Bat [Adresse 1], et est immatriculée au répertoire

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement

Que pour le règlement des commandes futures, la société L'ART HABILLE a transmis un mandat de prélèvement signé.

[V] [W] ,Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) :  SAS BIG HALAL [Adresse 2] Représentant légal : M.

[V] [W],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 2] Représentant légal : M.

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : confection et habillement pour hommes, femmes et enfants; literie et équipement de la maison, accessoires liés à l'habillement.

[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.

2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]