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135 résultats pour « Hami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations impayées

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5b13cdc6046d47e7d5f5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

68e7a34b033cf481c39a0185

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0bbcdc6046d47500586

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6965bec3cdc6046d4717fe49

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b287121193693798e3c5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82b22cdc6046d47538da6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

686792f54965b5d9df2254c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 2] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

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