Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F242 Procédure 2024RJ523ЕТ * SARL LA TABLE D'HANAE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 4] [Localité 6] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur Walid Ben Chiboub, Président, d'autre part, LE TRIBUNAL,

juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 79 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS PRIMAGAZ [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 79 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS PRIMAGAZ [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE,

AFFAIRE 2024022258 - ENTRE - La SOCIETE SONAUTO LYON [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Julie FAIZENDE, avocat au [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christian HANUS

greffier, AFFAIRE 2024022258 - ENTRE - La SOCIETE SONAUT0 [Localité 6] [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maitre Julie FAIZENDE, avocat au [Adresse 4], ayant pour postulant Maitre Christian HANuS

Hanna Moukanas, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 7 Janvier 2026 N° RG : 2025F00074 PRIMAGAZ Contre [4] DEMANDEUR PRIMAGAZ [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Christian HANUS [Adresse

Christian CHOUVIAT 23 RUE ALBERT ROUSSEL 75017 PARIS, Président comparant et assisté par Me Hani MADFAI [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 4] administrateur

07/2025 Ordonne l'emploi des dépens en frais de Redressement judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés à la somme de 31.79€ TTC Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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