Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [R] [A], administrateur judiciaire, Me [T] [G], mandataire judiciaire, Mme [S] [J], présidente de la SAS THAI ONE, assisté de Me Rémy HASSAN, avocat.

Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00767 [B] [K] N° RG: 2025L01499 DEBITEUR [B] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841250558 - 2018 B 3660 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : Mustapha HASSAINE

002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par

Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 185,11 TTC Dont TVA : 30,86 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à TRAMPE CONSTRUCTION et Me HASSANIN Les faits et la procédure

Représentée par Maître Marion DEBENAT, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE ayant son siège social, [Adresse 2] (n°RCS 529 945 438) ; Représentée par Maître Nadia HASSINE

2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire