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10 résultats pour « Hautrive »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en la personne de Me [K] [Q] DEBITEUR SAS AUDITION DE L'HAUTIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 949471593 2023 B 2984 Représentants légaux : SASU LA FINANCIERE DE L'HAUTIL [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [I], dirigeant de la SA DIABELOOP qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me HAUTIER, avocate au Barreau de Paris et en présence de M.

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D] [K] [Adresse 2] DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

juge-commissaire suppléant ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [V] [I], 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [M] [W] 2 Avenue Henri Hautier

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bf7cdc6046d478d0a58

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité de juge-commissaire ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [J] [Y], 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [E] [L] 2 Avenue Henri Hautier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR FABIENNE MONIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE HAUTIN

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne Maître [L] [B] 2 Avenue Henri Hautier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commissaire suppléant ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [M] [Y], 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne Maître [S] [A] 2 Avenue Henri Hautier

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SPECIALTY MARINE NV ont diligenté une procédure concernant le détournement de leur marchandise prétendue par la société INS LOGISTICS, dont l'identité est loin d'avoir été usurpée comme le prétendent hâtivement

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TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

passif de l'EURL [U] [Q], En tout état de cause, Dire et juger que la banque a commis une faute en procédant à la restitution des fonds issus du prix de cession du droit au bail de l'EURL [U] [Q] hâtivement

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