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29 résultats pour « Heim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle se défend tout d'abord de n'avoir pas été défaillante contrairement à l'argumentation de la société VILLA HERMES.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

HERMES » ou « EULER HERMES ».

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société HERMES ASSURANCES à payer à la société GROUPE SOLLY AZAR la somme de 6.775,85 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société HERMES ASSURANCES à verser

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS HEISS INVEST.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL HE2M, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [Y] [J] [I], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37066cdc6046d47adb738

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : HERMES

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ghislaine BETTON, Avocat au barreau de Lyon, postulant par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substitué par Maître Fanny DUCHESNE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / SAS HEM

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 08 septembre 2014, BPI et RB3D ont signé un contrat cadre « Aide au Projet structurant des Pôles de compétitivité ( ci-après « PSPC HERMES », et, qui y est rattaché, un contrat bénéficiaire d'avance

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régler de 13.477,58 € La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL n'ayant pas procédé au paiement de sa facture, la société GROUPE VINET SAS a fait appel aux services de la société de recouvrement EULER HERMES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

POLISSAGE FIN SUR METAUX résultent de la perte de clients prestigieux tels HERMES ou [E] [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le rejet de l'indemnité pour les « nouveaux contrats » La société ARNANO conclut au rejet de la demande de 140 000€ relative aux contrats Chronode-Hermès et Rubattel-Omega.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

somme de 86.112,00 € HT en réparation du préjudice financier découlant de la rupture brutale de ses relations commerciales établies avec la société [H] [Q] correspondant au marché relatif à la société HERMES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société JOB LIB a alors sollicité le concours de la société de recouvrement EULER HERMES, qui a mis en demeure la société CENELEC de régler la somme due par lettres recommandées en date du 20 juin 2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, mise en demeure était adressée par la société de recouvrement EULER HERMES missionnée par le loueur, les 9 et 20 juin 2023, d'avoir à s'acquitter de la somme de 39.969,48 € TTC après

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

171,34 0,00 0,00 4 171,34 29 - SCI DORCA 80 108,33 0,00 0,00 80 108,33 30 - SIST DU LIBOURNAIS 969,60 0,00 0,00 969,60 31 - TRANSGOURMET OPERATIONS CO TRANSGOURMET OP AQUITAINE - Mandataire : EULER HERMES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL DELORET-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [C], mandataire judiciaire, Centre Hermès, [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

MARDI

69c31f1dcdc6046d47d435f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les mises en demeure de la société COFEL Industries SAS du 17 juin et du 7 juillet 2022 restant vaines, la société de recouvrement EULER HERMES adressait à son tour trois mises en demeure les 1 er août

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