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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9207fcdc6046d472d5537

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE [Adresse 4] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 5] comparant par Me VICTOR DELANNOY [Adresse 6] et par Me Dominique HEINTZ

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me XAVIER CANIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENDEL [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas HEINTZ

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De cette liste descriptive du concept, il s'en suit que la spécificité de la franchise CORESPA réside dans le suivi personnalisé du client avec l'aide du logiciel HEITZ proposé par HI Développement et

Source officielle