CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Helalian »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6f32dcdc6046d475d5d46

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au RCS sous le numéro 920 639 853 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d582cdc6046d475ab2b4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 4] RCS [Localité 1] 804 735 884 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf06cdc6046d475a3d1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 479 913 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfafcdc6046d475a49c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 265 470 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e385cdc6046d475be6c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur [Z] [S] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d59acdc6046d475ab49e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 818 123 036 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 921 282 885 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 890 288 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 904 394 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20785cdc6046d478e5442

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 N° 2025F498 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d20a4fcdc6046d472d34fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS de Brest 338 138 795 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS INTERBARREAUX ESSONNE - LILLE -représentée par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9481cdc6046d470ecc04

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FINANCO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier et Me Xavier HELAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →