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20 résultats pour « Held Sutter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1fe15cdc6046d47586a96

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SPR VAN DEN HENDE a, à de multiples reprises, adressé un listing des factures dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 RCS [Localité 1] Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de l'oeuvre head

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS URBAN HELLO

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 1er novembre 2015, BNP PARIBAS a procédé à l'absorption de CORTAL CONSORS par HELLO BANK, les comptes de CORTAL CONSORS étant transférés chez HELLO BANK (ci-après « BNP »).

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64c3cdc6046d474f6540

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE [T] La création, l'exploitation et le développement d'un institut spécialisé dans le head

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

saisi par formulaire daté du reçu le 27 juin 2025 dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 1000,00 Euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KLEVERAGE, identifié comme l'éditeur, délègue à KANRA le droit exclusif de produire et diffuser 4 MOOK annuels et un calendrier, le droit pour KANRA d'utiliser la marque « Playboy » et le logo « RABBIT HEAD

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

OHS a en effet procédé à la reprise de l'AMAPA et de DG HELP. Le maintien de l'emploi. Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Q] [G], objet du présent litige, a été gravement accidenté et retrouvé en état d'épave (pièce 3) ; Que ce véhicule a été remorqué et ramené à l'agence LUTAM de [Localité 2] par la société HELP

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Mode prestataire concerne cinq (5) filiales indépendantes que possède la société OUIHELP à la suite de divers rachats et reprises, et est exploité sous la marque « JOYA ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à nommer un contrôleur car la demande est faite 4 ans après l'ouverture, que le créancier est à l'origine de la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la sté ATP [Localité 3] suite

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit.

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Faisant suite à une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 17 janvier 2023, un commissaire de justice intervient le 31 janvier 2023 sur le site exploité par COGECAF et constate

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'élément intentionnel, Surgicare explique au tribunal qu'elle aurait été induite en erreur à la suite de la présentation d'un équipement HD lors d'une visite dans un centre situé à Madrid et équipé

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentée par Monsieur [J] [U], en sa qualité de CEO (Chief Executive Officier), dûment habilité aux fins des présentes, comparants et assistés par le cabinet A&O SHAERMAN [Adresse 4] Mme [H] [H], Head

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 2] ; DEFENDEUR, comparaissant et plaidant par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

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