En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros au titre des frais de greffe.

Le tribunal donne acte du désistement et constate l'extinction de l'instance. Les dépens sont mis à la charge des demandeurs, sauf accord contraire entre les parties, pour un montant de 109,75 € (frai

Le tribunal a constaté le désistement et l'extinction de l'instance. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 61,54 € (dont 10,26 € de TVA).

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Les dépens ont été répartis entre les parties, avec u

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Chaque partie supporte ses frais et dépens, liquidés

Le Tribunal a donné acte du désistement de l'instance et de l'action, constatant l'extinction de la procédure. Chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens, liquidés à 82,88 € pour les frais

Le tribunal a prononcé le retrait du rôle de l'affaire. Les dépens seront prélevés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance n°2022 000818. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour frais de greffe.

Le Tribunal a donné acte du désistement des parties et constaté l'extinction de l'instance sous le numéro RG 2023019713. Chaque partie a conservé à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

En cours d’instance, Mme [G] [U] a procédé au paiement des créances – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc se désiste par suite de son instance et de son action.

Le 27 décembre 2021, le CREDIT AGRICOLE a bloqué les fonds suite à une suspicion de fraude dénoncée par la banque NICKEL détentrice du compte à créditer.

Le tribunal a ordonné le retrait du rôle de l'affaire et précisé que ce retrait emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Les dépens seront prélevés en frais privilégiés de la liquid

L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD

Suite à de multiples relances les 17 octobre 2023, 5 février 2024 et 23 février 2024, la SAS SYLINK TECHNOLOGIE a émis un avoir correspondant au prix de la commande payée, soit 6 165,60 € TTC.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

SITUATION PASSIVE : Le passif se compose comme suit : Privilege Creances Declare Echu A echoir Provisionnel Conteste Rejete Admis 101 - Superprivilege 1 18 716,46 18 716,46 0,00 0,00 0,00 0,00 18 716,46