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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle

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TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499bdcdc6046d479a64c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

B HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

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TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ4 : 2024F796 Numéro de Rôle : EIRL [E] [J] Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2024F799 Procédure : SHOPTIMIZ SASU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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Trib. de Commerce

69b4eeddcdc6046d479d5be8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

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Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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