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85 résultats pour « Henault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

Source officielle

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Annonces BODACC599 résultats

Journal officiel
Créations

HENAULT, Jérome, Alain, José-Luiz, Ludovic

SIREN 994784510Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

16/06/2026

Voir →

Radiations

HENAULT, Bettina

SIREN 831450085Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON HENAULT

SIREN 930914015Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HENAULT

SIREN 512520578Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

Voir →

Radiations

HENAULT, Jérome, Alain, Jose-Luiz, Ludovic, HENAULT

SIREN 994784510Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

28/04/2026

Voir →

TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'audience, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT a déclaré se désister de son instance à l'égard de la STE FB [Q] (SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a90cdc6046d47e02e0d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR

Source officielle
TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eefccdc6046d47e8bfe0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LITORRAL aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en résidence à, [Etablissement 1] en date du 17/10/2025 : * L'URSSAF DE, [J], [Localité 1] UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse

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TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.

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TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ AUTO DESIGN (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73d8cdc6046d47c864e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.

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