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207 résultats pour « Hertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de : SAS ECOGARDENS [Adresse 3] La SAS ECOGARDENS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953274321, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Camelia-Lavinia HENTEA

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1640cdc6046d472a53e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* s'agissant de l'emploi, il convient de rappeler que la SAS HERAIL IMPRIMEURS occupe actuellement un effectif de 5 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* toutefois, les ressources de la SARL ATTILA étant, en raison de son statut de holding, uniquement issues des dividendes pouvant être versés par la SAS HERAIL IMPRIMEURS, l'activité de cette dernière

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33098cdc6046d4712d298

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R378 ENTRE - la société HENGEL

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa469cdc6046d47781e2c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51db1cdc6046d47d29228

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

015215 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5292acdc6046d47d34b4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52931cdc6046d47d34be0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALPHABAT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52987cdc6046d47d3513f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb0acdc6046d4717bdf1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16caa8cdc6046d4717b59a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 13/05/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb03cdc6046d4717bd2e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [P] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb13cdc6046d4717bec6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2020 Dépens

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8a7cdc6046d47cc83d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

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