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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025016817 ENTRE : SAS HERTZ

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

modifications des taux de rémunérations, l'un souscrit le 1er avril 2003, sur les créances PERTES ET PROFITS BNP LEASE, et le second souscrit le 3 mars 2010, au titre du recouvrement des créances de la société HERTZ

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

8 octobre 2025

REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

Pour promouvoir son activité sur Internet et les réseaux sociaux, la société EMIAMA utilise toujours le nom de l'enseigne CORESPA et a conservé la base de données clients en utilisant le même logiciel HETZ

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