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1 résultats pour « Hervé DESSE-CARMIGNAC »

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Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; -diplôme des instituts d'études politiques ; -diplôme d'études supérieures techniques (DEST) ; -diplôme d'études supérieures économiques (DESE