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3 résultats pour « Hervé ZUELGARAY EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bcfee0cdc6046d474cf47c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZUELGARAY, [Adresse 10] SDE QBE EUROPE, [Adresse 11] Vu la requête de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Hervé * Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et réserves d'usage sur la demande d'expertise formulée par les époux [E] ; ATTENDU que la société PIRELLI n'entend pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes

Source officielle