société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER la société DALKIA de sa demande de provision, en ce qu'elle se heurte

S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les articles L 224-14 du Code de la consommation, de : * JUGER que les demandes formées par la société ENGIE se heurtent

Les demandes de [K] [Z] se heurtent donc au titre du présent référé à une contestation sérieuse résultant du caractère mal dirigé de celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure

Oryx Partners l'intégralité des frais occasionnés par l'hypothèque judiciaire conservatoire inscrite sur l'immeuble, notamment la provision d'un montant de 11 181 € versée par LIFT à l'étude Robert Heurtel

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : * JUGER que l'obligation alléguée de la société A à Z de payer la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] se heurte à des contestations

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00046 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU HEUREUX A DOMICILE N° RG : 2024P01593 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Elle soutient en outre dans sa lettre que les demandes formulées en référé par la SAS [Y] [E] dépassent l'office du juge des référés et relèvent du juge du fond, en ce qu'elles se heurtent à des contestations

la SAS [A] [G] INNOVATION sont irrecevables ; A titre principal * Juger que la SAS [A] [G] INNOVATION est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Juger que les demandes de la SAS SHIPUP se heurtent

: Monsieur [M] [S], Gérant SARL [V] [V] RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

La défenderesse soutient que « les demandes de la société SATMA se heurtent à une véritable contestation sérieuse » en ce que « la mise en demeure du 10.07.2025 évoque un « solde d'appel de charges »

X] [O], président de la SAS [Localité 1] RCS [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 28/11/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

- Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Barthélémy PLEZ - Avocat au Barreau d'Aix en Provence L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27 MAI 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

REPRESENTANT(S) : Maître Jean AUSSILLOUX – SCP ASA AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 28/11/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Monsieur [Y] [S], Président SAS GROUPE SUNTECH RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

dirigeant de SARL V (SARL), RCS [Localité 1] 880 486 436 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

DEFENDEUR (S) : SAS RYDGE CONSEIL, anciennement KPMG ESC & GS [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Barreau de Narbonne DEFENDEUR (S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY