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2 résultats pour « Hignard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e83ccdc6046d473c717e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : ISM Energie SAS [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [L] [N] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Julie HILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que suite à cette mésentente, les décisions concernant la SARL FUN HIGLAND sont prises par Monsieur [X] [M] et dans l'intérêt exclusif de ce dernier, au détriment de l'intérêt social.

Source officielle