LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC HISTOIRE & PATRIMOINE [P] [Adresse 3] non comparant bien que représentée par Me Mélanie HIRSCH

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à la société HISCOX SA les opérations d'expertise diligentées par Mme [W] [Z].

La procédure Par acte du 29 mai 2024, SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER ont assigné HISCOX.

DOMOVEIL a sous-traité une partie des opérations de surveillance à la SARL SECURITE TELESURVEILLANCE INTERVENTION (ci-après : STI »), assurée auprès de la société de droit luxembourgeois HISCOX SA.

DEMANDERESSE Et Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] à HIRSON (02), entrepreneur individuel, dont le siège social est situé [Adresse 3], radié du registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

EGIDE représenté par Me [T] [S] es qualité de mandataire judiciaire de la SASU SUD OUEST BATIMENT Immatriculée sous le numéro 522 287 689, ayant son siège social [Adresse 3] représentées par Me Maria HIRCHI

Aeneas déclare le sinistre à son assureur, la société HISCOX, laquelle refuse de prendre en charge le sinistre, en raison alléguée du non-respect par son assurée des conditions prévues au contrat d'assurance

Contrat de téléphonie LOCAM Contrat de location de site internet COMETE Licence - logiciel d'exploitation IONOS Messagerie TOTAL ENERGIES Contrat d'électricité JEGA SOLUTIONS Licence – logiciel antivirus HISCOX