DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042839 ENTRE : SARL KAROCONCEPT, dont le siège social est 109, boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles

un accord est intervenu entre le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN et la SARL [H] [J] pour la vente et l'achat d'un lot de bois composé d'hêtres, de chênes et de frênes ainsi qu'un lot de houppiers

[P] [U] [C], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] [Courriel 1] (D0538) et par Me YANICK HOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) [Adresse 5]

Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse

SAGEL et le 6 août 2024 à la société LES GLACES DE CELESTINE par la SAS AURIK [Localité 2], commissaires de justice à LA ROCHELLE, DEFENDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Aurélie HOUI-GAMBERT

référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : DECATHLON FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER

référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : DECATHLON FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER

Elle s'appuie sur le rapport de mer du capitaine de navire TOKOMO qui met en exergue un mauvais temps jusqu'à une houle de 7 à 8 mètres, le navire ayant subi un roulis soudain, violent et important avec