AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La gestion de cet appel d'offres a été confié à la société ILife consulting. Le 4 novembre 2021, Excelya et Peptinov ont signé un accord de confidentialité dans ce cadre.
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REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
21 mai 2026
Malgré une mise en demeure formelle adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mars 2025, la société Oriad Ile de France n'a pas procédé au paiement de l'avoir.
Source officielle