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67 résultats pour « Inquibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, on ne peut que s'inquiéter de la capacité de la société à mener l'exécution du plan à son terme.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me Georges INQUIMBERT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à effectuer à leurs frais toutes les formalités administratives consécutives à la résolution de la vente, sans que Madame [H] [Y] puisse en être inquiétée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation, mais demeure inquiet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La contribution finale à la dette sera ensuite effectuée conformément aux règles comptables et fiscales applicables sans que le créancier ou le commissaire au plan puissent en être inquiétés ou que cela

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La contribution finale à la dette sera ensuite effectuée conformément aux règles comptables et fiscales applicables sans que le créancier ou le commissaire au plan puissent en être inquiétés ou que cela

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La contribution finale à la dette sera ensuite effectuée conformément aux règles comptables et fiscales applicables sans que le créancier ou le commissaire au plan puissent en être inquiétés ou que cela

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La contribution finale à la dette sera ensuite effectuée conformément aux règles comptables et fiscales applicables sans que le créancier ou le commissaire au plan puissent en être inquiétés ou que cela

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant s'inquiète de la saison hivernale à venir et souhaite rechercher une solution de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [N] [H] indique que la saison s'est bien passée mais être inquiet de gros travaux d'investissement entrepris par le voisin, qui devraient durée plusieurs mois et perturber l'exploitation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2aacdc6046d47be8ae4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique ne pas avoir réceptionné les éléments de la part de l'expert-comptable à ce jour mais n'est pas inquiète sur la situation générale de la société.

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [G] [Y] SARL a, pour sa part, répondu qu'elle n'avait pas été inquiétée par les autorités pour son exploitation des lieux et nié avoir dissimulé des informations.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a0ccdc6046d47dbd6ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience, Me [K] expose qu'elle s'était inquiétée lors de la précédente audience des difficultés de la société à honorer les salaires en raison de l'achat par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personnelle des frais de justice et honoraires engagés par eux dans le cadre de la procédure pendante par devant le Tribunal de Commerce de Toulon, de manière à ce que la SOCIETE GENERALE ne soit jamais inquiétée

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le réprésentant des salariés a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mais s'est dit inquiet notamment à cause d'un changement de direction tous les 2 ans et d'un

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REFERE 2ème mercredi

69dcef98cdc6046d4716304e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A partir du 8 mai 2024, ce client s'est inquiété de ne pas recevoir son bien. La société Web Antiques s'est alors tournée vers le vendeur, la société PY ANTICS, qui n'a jamais répondu.

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Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il expose que des perspectives de cession seraient possibles ; De la représentante des salariés qui se déclare inquiète quant au règlement des salaires ; Du Commissaire à l'Exécution du Plan : qui se

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Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

trésorerie permet de faire face aux charges courantes de la société ; qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, Attendu que le mandataire judiciaire se montre plus réservé et inquiet

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame le procureur de la République adjoint prend acte de l'absence de comptabilité analytique, se dit inquiète de la situation et souhaite un rappel de l'affaire à court terme.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

actuellement : [Adresse 3] ; Condamner FAP AUTOMOBILE à effectuer à ses frais toutes les formalités administratives consécutives à la résolution de la vente, sans que Madame [T] [J] ne puisse en être inquiétée

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