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57 résultats pour « Instrument financier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

où la déclaration de gage d'instruments financiers du 20 juillet 2009 se fonde sur un texte abrogé depuis plus de 6 mois ; Dans la mesure où : * La déclaration de gage de compte d'instruments financiers

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales, l'achat, la vente et la négociation de valeurs mobilières et de parts sociales, instruments

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'administration, la détention pour compte propre ou pour compte d'autrui, la gestion, la valorisation, l'intermédiation et la vente de certificat d'économie d'Energie ou tout autre bien meuble négociable ou instrument

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le numéro 910 443 126 et exploite un fonds de commerce de propriété, acquisition, cession, apport et gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières, titres de placement et de tout autres instruments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99064cdc6046d4770af7c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) -, [Adresse 1], contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations sur instruments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8430ccdc6046d47e1250c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) - [Adresse 1] Contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations sur instruments

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

voie d'achat, d'apport, de souscription ou autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

alternatif à l'opération, défini notamment comme tout projet de cession ou d'apport des titres de la société ou de cession ou d'apport du fonds de commerce de la société, ainsi que tout projet d'émission d'instruments

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SC EMERAUDE FRIENDS [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion, cession de tous instruments

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location ou accessoirement la gestion d'instruments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que ce soit, et notamment par la souscription, l'acquisition, ou l'apport de toutes valeurs mobilières, instruments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La garantie était le gage d'instruments financiers portant sur les actions des 2 sociétés objets du financement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

actions simplifiée, [Adresse 2] Activité : L'acquisition, la gestion, la propriété de parts sociales, d'actions, d'obligation de toutes sociétés françaises ou étrangères, et d'une façon générale d'instruments

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle explique que les articles L. 112-1 et suivants du code monétaire et financier réglementent les indices autorisés et l'équilibre attendu dans les mécanismes d'indexation.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur ce, le tribunal * Concernant les créances L'article L. 214-172 du code monétaire et financier dispose : « Lorsque des créances, autres que des instruments financiers, sont transférées à l'organisme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location ou accessoirement la gestion d'instruments

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 261 204 - 2015 B 2271 et exerce une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et appareillages de contrôle ou de mesure, commerce de ces produits sur internet, financement de recherches.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Création et personnalisation d'accessoires et de pièces d'instruments de musique.

Source officielle