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50 résultats pour « Isabelle LONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS S.D.C.R [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention a moyen ou long

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

associé unique [Localité 1] IN [Localité 2] - Sigle: MH [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Activité : Hôtellerie, mise a disposition de lieux d' hébergement, chambres pour des séjours de courte ou longue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que les décisions d'investissements sont longues et incertaines chez les clients avec de trop fortes pressions sur les prix et les échelonnement des dettes, notamment bancaires.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MAINTIENT la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL en période d'observation, laquelle prendra fin au 30/09/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

débiteur se présente, modifie sa demande de redressement judiciaire et sollicite la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'aux vacances scolaires d'hiver en l'absence de perspective à long

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Option longue : Remboursement intégral de la créance selon un échéancier sur 8 ans : DIT que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a824cdc6046d47d5771d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS SERENITY RENT Immatriculée sous le numéro 900 467 952, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d24491cdc6046d4731029d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 377872932 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle

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TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [M] [T], sise [Adresse 4] à 77250 MORET SUR LOING ET ORVANNE ; Qu'il sera fait droit à la demande ; Que la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SARL ALV par jugement en date

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chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce juge en a rendu des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, M. Maxime Goldberg et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 81 019,05 € au titre de 4 contrats de location de longue durée en vertu d'un jugement du TAE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le contrat de location longue durée n°1416781 conclu le 27 juin 2019 Sur la résiliation du contrat 38.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

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