Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

: La SAS PSP3, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle

Le représentant des salariés déclare qu'il y a actuellement 7 salariés et qu'ils ont été informé le 26 septembre que les paient ne pourront être faite.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 23 Juillet 2025. AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 M.

[J] [K] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Emmanuelle BLEIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Les perspectives pour l'année 2021 sont plutôt bonnes, je vise un CA de 2500K€ (…) Les contrats que j'ai actuellement avec S30 se passent plutôt bien.

Le créancier professionnel devra prouver l'existence d'une commande, d'une part, et la livraison conforme de celle-ci, d'autre part.

aux parties défenderesses.

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2025 lors de la laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Régis DAMOUR, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.