Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00053 N° RG : 2023F00628 SAS KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle
Source officielleChambre 06
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 889744520 (N° de Gestion : 2020 B 8830), a pour activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile
Source officielleChambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle
Source officielle