CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02120 N° de PC : 2023J00941 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL ITEK

* CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.

* CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919590950 (N° de Gestion : 2024 B 1590) a pour activité : ITE, ravalement, carrelage, peinture, petite maçonnerie, enduit.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F802 Procédure 2025RJ0231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITEX MATERIAUX, [Adresse

représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] * EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE [Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM

publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL ITE

Le passif définitif sera compris entre 429 k€ et 542 k€ compte-tenu d'une contestation de créance à l'égard d'un prestataire (ITTEC) d'un montant de 110 k€.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 921454534 (N° de Gestion : 2022 B 12916), a pour activité : maçonnerie, terrassement, ite, ravalement, achat, vente de tous produits du BTP non réglementés

Troisième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [W] [U] Iter [Adresse 11] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [A] - SELARL [A] & VAILLS - [Adresse 2] Maître [R] [X] - [Adresse 3].

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00136 N• MINUTE : 2026R00271 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS KLY ITE

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS IM HABITAT [Adresse 2] ITE, ravalement, carrelage, peinture, petite maçonnerie

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 937684934 / N° de Gestion : 2024 B [Localité 2] a pour activité : Maçonnerie gros-¿uvre, peinture, carrelage, étanchéité, ite, ventilation et climatisation

NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 000079 TRIBUNAL DES ACTIV ITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006731 TRIBUNAL DES ACTIV ITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

numéro : RCS Chalon sur Saône 929 623 528, exerçant une activité de : « Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Panneau photovoltaïque, Façade ite

-SELAFA MJA en la personne de Me [E] [B] -SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [S] [F], -Parquet -MUTUELLE MUTAI ITE FONCTION PUBLICUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS PC : P202500409 R.G. :